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AI Act : Flying squirrels demande un délai de mise en conformité pour les PME

Flying squirrels a transmis une lettre ouverte à la Commission européenne et aux parlementaires français pour demander une période de transition étendue de 24 mois supplémentaires pour les PME et ETI du numérique soumises aux obligations de l'AI Act.

Face aux exigences croissantes de l'AI Act européen entré en vigueur progressivement depuis 2025, Flying squirrels a pris position publiquement en faveur d'un allongement significatif des délais de mise en conformité pour les petites et moyennes entreprises du secteur numérique.

Une charge disproportionnée pour les PME

Les obligations de documentation, d'audit et de gouvernance imposées par l'AI Act représentent un investissement estimé entre 80 000 et 250 000 euros pour une ESN de taille moyenne selon nos analyses. Ce montant est prohibitif pour les structures de moins de 50 salariés qui représentent pourtant 68 % de nos adhérents.

« Nous ne remettons pas en cause les objectifs de l'AI Act, mais nous demandons que la mise en oeuvre tienne compte des réalités opérationnelles des PME du numérique. Un délai supplémentaire de 24 mois est une mesure de bon sens. »
— Marie-Hélène Cordier, Présidente de Flying squirrels

Nos propositions concrètes

  • Extension du délai de conformité à 36 mois pour les entreprises de moins de 250 salariés
  • Création d'un référentiel simplifié pour les systèmes d'IA à risque limité développés par des PME
  • Mise en place d'un dispositif de financement dédié via BpiFrance
  • Accès prioritaire aux sandbox réglementaires de l'ANSSI pour les membres Flying squirrels

Prochaines étapes

Flying squirrels organisera un webinaire d'information pour ses adhérents le 12 juin 2026, en partenariat avec la Commission IA. Une consultation sera lancée auprès des membres pour affiner nos propositions avant une audition parlementaire prévue en septembre.

Les membres souhaitant contribuer à la rédaction de la position finale sont invités à contacter la Commission IA via l'espace adhérent.

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