Conditions générales d'utilisation

L'espace adhérent Syntium est une plateforme numérique mise à disposition par Flying squirrels à ses membres. Elle offre un accès à :

• ›La veille réglementaire et sectorielle (alertes, analyses, positions)
• ›Les ressources documentaires (guides, modèles, publications)
• ›Les informations sur les commissions et groupes de travail
• ›L'agenda des événements réservés aux membres
• ›La gestion du profil et des informations de l'entreprise adhérente

Ce service est fourni dans le cadre de l'adhésion à Flying squirrels. Son accès cesse automatiquement à l'expiration ou à la résiliation de l'adhésion.

L'accès à l'espace adhérent est réservé aux entreprises membres à jour de leur cotisation annuelle et à leurs collaborateurs dûment habilités.

L'accès est conditionné à la validation de la demande d'adhésion par la délégation générale de Flying squirrels. Un compte utilisateur est créé lors de l'activation de l'adhésion.

Flying squirrels se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au service pour des raisons techniques ou de maintenance, sans obligation de préavis, et sans que cela ouvre droit à une indemnité.

Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel, nominatif et non cessible. L'identifiant est l'adresse e-mail professionnelle communiquée lors de l'adhésion.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il s'engage à ne pas le communiquer à des tiers et à informer immédiatement Flying squirrels en cas de suspicion de compromission à l'adresse securite@flyingsquirrels.fr.

Toute connexion effectuée avec les identifiants d'un utilisateur est présumée effectuée par celui-ci. Flying squirrels ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation par un tiers résultant d'une négligence de l'utilisateur.

Un utilisateur peut demander la création de comptes supplémentaires pour ses collaborateurs auprès de la délégation générale. Le nombre de comptes actifs peut être limité selon la formule d'adhésion souscrite.

L'ensemble des contenus accessibles dans l'espace adhérent — alertes réglementaires, analyses, notes de position, guides, modèles de documents, enregistrements d'événements, données de marché — sont la propriété exclusive de Flying squirrels ou de ses partenaires et auteurs. Ils sont protégés par le droit d'auteur et les droits voisins.

Les contenus de l'espace adhérent sont mis à disposition pour un usage professionnel interne uniquement. Toute reproduction, distribution, communication au public ou exploitation commerciale, même partielle, sans autorisation préalable écrite de Flying squirrels, est strictement interdite.

Les données de marché et benchmarks sont fournis à titre indicatif. Flying squirrels ne garantit pas leur exhaustivité et décline toute responsabilité pour les décisions prises sur leur base.

Responsabilité de Flying squirrels. Flying squirrels s'efforce de maintenir la plateforme accessible et les contenus à jour. Elle ne garantit cependant pas une disponibilité ininterrompue et sans erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de panne d'hébergement, de cyberattaque ou de toute cause extérieure à son contrôle.

Les informations juridiques, réglementaires et sociales publiées sur la plateforme sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Pour toute question spécifique, l'adhérent est invité à solliciter la hotline experts ou un conseil qualifié.

Responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus de la plateforme et des décisions qu'il prend sur leur base. Il garantit Flying squirrels contre tout recours de tiers résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.

Flying squirrels se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

• ›Non-respect des présentes CGU
• ›Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme
• ›Non-paiement de la cotisation annuelle
• ›Demande de l'entreprise adhérente
• ›Résiliation ou non-renouvellement de l'adhésion
• ›Décision judiciaire ou administrative

En cas de suspension pour manquement aux CGU, l'utilisateur est informé par e-mail. Il dispose d'un délai de 15 jours pour présenter ses observations. En cas de résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées selon les durées définies dans la politique de confidentialité.

Flying squirrels se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à leur publication sur la plateforme. Les utilisateurs sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'utilisateur peut demander la résiliation de son compte à contact@flyingsquirrels.fr.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend, les parties conviennent de soumettre le litige aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal judiciaire de Paris.